Conditions Générales
L'accès à ce site implique l'acceptation automatique et sans restriction des conditions d'utilisation ci-dessous, dont l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s'être engagé à respecter.
Ce site est édité par Léman Living, marque de Bashir Textiles, ci-après dénommé LE VENDEUR, Chemin Saladin 12, Chêne-Bougeries 1224, Genève, Suisse, immatriculée au registre du commerce.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées via le site www.lemanliving.ch et régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Ils sont conclus entre, d'une part, la société Léman Living et, d'autre part, les personnes souhaitant passer une commande de produit(s) via le site www.lemanliving.ch.
LE VENDEUR vend des textiles de maison, en particulier du linge de lit.
Ces conditions ne s'appliquent qu'aux Utilisateurs personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
Conventions
Article 1. Définitions
1.1. - Utilisateur ou Client désigne tout Utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou un service proposé sur le site.
1.2. - Produit désigne tout produit proposé sur le site. Les informations les plus précises possibles, notamment sur la qualité, sont disponibles en ligne. Si tous les efforts sont faits pour que la couleur et la description des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques. En conséquence, le site www.lemanliving.ch ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles inexactitudes dans les photographies ou représentations graphiques des produits figurant sur le site, les photographies n'entrant pas dans le cadre du contrat.
1.3. - Service désigne tout service proposé sur le site.
1.4. - Site désigne l'infrastructure développée par LE VENDEUR selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses produits et services. Le site est accessible à l'adresse mail principale www.lemanliving.ch.
1.5. - Internet désigne différents réseaux de serveurs situés à divers endroits dans le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique appelé TCP/IP.
Article 2. Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente.
Article 3. Commande
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des produits en ligne sur le site Internet.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.
LE VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues via le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, LE VENDEUR s'engage à en informer l'Utilisateur et à lui proposer soit de lui fournir des articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de lui rembourser si son compte bancaire a été débité.
Article 4. Validité de la commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou la validation définitive de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront pour les sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès que cette utilisation est constatée, à contacter le service client du VENDEUR.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste du VENDEUR, les données enregistrées dans le système d'information du VENDEUR ont force probante à l'égard des commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent une preuve valable et à ce titre, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Article 5. Livraison
L'Utilisateur a le choix de se le faire livrer, soit à son domicile, soit à une autre adresse.
Le VENDEUR s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les meilleurs délais. Les délais moyens constatés pour les articles disponibles sont de 3 jours ouvrés pour une livraison en Suisse.
Article 6. Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA suisse applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne peuvent être modifiés une fois la commande du Client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles sur le site du VENDEUR et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande concernée sont fermes.
L'Utilisateur règle ses achats en ligne lors de sa commande par l'un des modes de paiement disponibles sur le site (carte bancaire, virement bancaire).
Article 7. Retours & Échanges
Tous les articles sont sujets à échange ou remboursement, sauf ceux indiqués autrement. Les articles retournés doivent être NEUFS et inutilisés, correctement pliés et stockés dans leur emballage d'origine non endommagé ; accompagnés de tous leurs accessoires, de la notice d'utilisation éventuelle et de l'étiquette apposée sur le produit. Les articles retournés usagés, incomplets, abîmés, abîmés ou salis par les Clients ne sont pas acceptés. La demande d'échange par le Client doit être faite dans les 30 jours suivant la date de réception de la marchandise. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre le paiement du solde à la demande d'échange. Le remboursement peut également être demandé dans les 30 jours. Dans tous les cas, pour échange ou remboursement, le retour s'effectue aux frais du Client. En cas de retours anormaux ou abusifs, le VENDEUR se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 8. Garanties
Tous les articles font l'objet d'une garantie contractuelle, qui ne fait pas obstacle à la garantie légale. Pour les articles livrés défectueux, l'Utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer le produit.
Article 9. Sécurité des paiements / Confidentialité
Le VENDEUR met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Article 10. Données personnelles
Les informations et données concernant l'Utilisateur, demandées sur le site www.lemanliving.ch, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale et marketing du dossier et à la qualité des relations entre LE VENDEUR et l'utilisateur.
LE VENDEUR se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Article 11. Responsabilité
LE VENDEUR a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits par exemple) une obligation de moyens.
LE VENDEUR s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés sur la boutique en ligne www.lemanliving.ch tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude.
Cependant, LE VENDEUR peut être amené à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. En conséquence, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l'article 9 des présentes.
Article 12. Force majeure
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits du travail. , intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du VENDEUR, qu'ils soient graphiques, textuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Léman Living.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, des droits de propriété intellectuelle de Léman Living doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de cette dernière.
Article 14. Durée
Ces conditions s'appliquent pendant toute la durée des services et produits en ligne proposés par LE VENDEUR.
Article 15. Dispositions générales
15.1. - Contrat entier
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre elles et remplace toute offre, disposition ou accord antérieur, écrit ou verbal.
15.2. - Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans toutefois entraîner la nullité du contrat ou altérer la validité de ses autres dispositions.
15.3. - Renoncer
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne revendiquer l'application d'aucune clause du contrat ou d'acquiescer à son inexécution, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui en découlent pour elle. de ladite clause.
15.4. - Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour LE VENDEUR.
15.5. - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.